Conditions générales de prestation de services

Définitions et champ d’application

Les conditions générales sont applicables à toutes les commandes passées avec Elise Timmermans, dont le siège social est 4, Haie-aux-Faulx à 5530 Evrehailles, ci-après dénommé « le prestataire ».

Les présentes conditions générales forment le contrat liant le prestataire et le client. Le prestataire et le client sont ci-après dénommés communément « les parties ».

Le « client » est toute personne physique ou morale qui commande et/ou bénéficie des services du prestataire.

Les présentes conditions générales sont seules applicables et excluent les conditions générales ou particulières du client que le prestataire n’aurait pas expressément acceptées par écrit.

Les conditions générales sont librement accessibles à tout moment sur le site web du prestataire : https://elise-timmermans.be, de sorte qu’en passant commande auprès de lui, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et confirme son acceptation.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment et sans notification préalable, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site web.

Ces modifications s’appliqueront à toutes les commandes de service(s) passées ultérieurement.

Offre et commande

Pour passer commande, le client choisit le(s) service(s) qu’il souhaite commander et en informe le prestataire par téléphone, email, au moyen d’un formulaire en ligne ou via le calendrier de réservation.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur au prestataire.

Le prestataire se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser la commande d’un client, notamment dans le cas où les données communiquées par le client s’avèrent erronées, incomplètes ou lorsqu’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Prix et paiement

Le prix des services est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Les modes de paiement disponibles sont les suivants : virement bancaire, espèces, payconiq et autres moyens électronique (via le site web).

La commande n’est exécutée qu’après son complet paiement.

Délais

Les délais d’exécution indiqués par le prestataire ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne lient pas le prestataire. Un retard ou un report dans l’exécution de la commande ne pourra donc en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité, résolution du contrat, suspension des obligations du client, ni au paiement de dommages et intérêts.

En cas de retard dépassant le délai de trente jours ouvrables, le client devra envoyer une mise en demeure par un courrier recommandé au prestataire, lequel pourra alors bénéficier de 50% du temps prescrit pour effectuer les prestations de service commandées.

Résiliation et modification de la commande

Le client qui désire résilier sa commande en informe le prestataire qui lui indiquera ensuite les démarches à suivre, ou le fait directement via la plateforme de réservation en ligne.

Toute réservation de prestation individuelle peut être annulée ou reportée. Les acomptes sont non remboursables. Jusqu’à 48h00 avant le rendez-vous, le client peut reporter sa commande ou l’annuler gratuitement, son paiement ou acompte est alors converti en bon à valoir (valable 3 mois) pour une prochaine séance. Au delà de 48h00 avant son rendez-vous, le client ne peut plus annuler la prestation et son acompte ne peut plus être converti en bon à valoir. La prestation sera due dans sa totalité.

Toute réservation de prestation dans le cadre d’ateliers collectifs peut être annulée ou reportée. Les acomptes sont non remboursables. Jusqu’à 5 jours avant la date de l’atelier, le client peut reporter sa commande ou l’annuler gratuitement, son paiement ou acompte est alors converti en bon à valoir (valable 1 an) pour une prochaine séance. Au delà de 5 jours avant la date de l’atelier, le client ne peut plus annuler la prestation et son acompte ne peut plus être converti en bon à valoir. La prestation sera due dans sa totalité.

Dans le cadre des ateliers collectifs, si il n’y a pas au minimum 2 participants inscrits 7 jours avant la date de l’atelier, celui ci est annulé par le prestataire. Votre paiement ou acompte vous est alors soit remboursé, soit converti en bon à valoir valable 1 an.

Engagement du prestataire

Le prestataire s’engage à exécuter la prestation de services selon les standards les plus élevés.

Le client bénéficie d’une garantie de conformité des prestations fournies par rapport à celles initialement demandées. En cas d’anomalie durant cette période, le prestataire en assurera gratuitement et dans les meilleurs délais la correction, sous réserve que les anomalies détectées aient été signalées au prestataire.

Sont exclues de la garantie de conformité les prestations demandées à la suite d’une intervention ou d’une modification non autorisées, d’une erreur du client ou encore à la suite d’une anomalie engendrée par une intervention du client ou d’un tiers.

Engagement du client

Le client s’engage à vérifier auprès de son médecin traitant, ou tout autre professionnel de la santé que les services fournis par le prestataire sont sans risques pour lui. En particulier les troubles suivants :

– fièvre ou maladie contagieuse

– fracture ou intervention chirurgicale de moins de 3 mois

– grossesse avant le 3ème mois, au 9ème mois ou à risque

– problèmes cardiaques, respiratoires, circulatoires, cutanés

– ostéoporose, diabète, troubles psychiques, port d’un pacemaker

Sauf convention contraire expresse et préalable, les services du prestataires ne sont accessibles qu’aux clients ayant 18 ans accomplis.

Réclamation

Les réclamations relatives aux services fournis par le prestataire devront être faites par écrit, dans un délai de 2 jours après la prestation du service. A défaut, elles ne pourront être prises en compte.

Si une réclamation s’avère fondée, le prestataire aura le choix entre remplacer ou rembourser le prix des services concernés.

Propriété intellectuelle

Les informations, logos, marques, slogans, chartes graphiques, etc., accessibles sur le site web sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le client ne peut modifier, reproduire, emprunter ou créer d’œuvres basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site web.

Le prix payé ne comprend donc aucune cession quelconque de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Responsabilité

Le client reconnaît et accepte que toutes les obligations dont est débiteur le prestataire sont exclusivement de moyens et qu’il n’est responsable que de son dol et de sa faute lourde.

Dans l’hypothèse où le client prouve l’existence d’une faute lourde de la part du prestataire, le préjudice dont le client peut postuler la réparation comprend uniquement le dommage matériel résultant directement de la faute du prestataire à l’exclusion de tout autre dommage et ne pourra, dépasser 75% (hors taxes) du montant payé par le client en exécution de la commande.

Le client reconnaît également que le prestataire n’est pas responsable des éventuels dommages directs ou indirects causés par les produits livrés ou aux services fournis, tels que notamment le manque à gagner, l’augmentation des frais généraux, la perte de clientèle, etc.

Le prestataire n’est de même pas responsable en cas de communication de données erronées par le client, ou en cas de commande effectuée en son nom par une tierce personne.

Internet et nouvelles technologies

Le client reconnaît les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’internet ou de tout autre moyen électronique par lequel le site web est mis à disposition. Le client reconnaît aussi les risques de stockage et de transmission d’informations par voie numérique ou électronique.

Le client accepte que le prestataire ne peut être tenu responsable pour tout dommage causé par l’utilisation du site web (ou des éventuelles applications) du prestataire ou d’internet, suite aux risques précités.

Le client accepte en outre que les communications électroniques échangées et les sauvegardes réalisés par le vendeur/prestataire puissent servir de preuve.

Dispositions diverses

A. Cas de force majeure ou cas fortuit.

Le prestataire ne peut être tenu pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit.

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants : 1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique du prestataire ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas être directement imputé au prestataire et qu’il n’est pas démontré que le vendeur a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements, 2) les tremblements de terre, 3) les incendies, 4) les inondations, 5) les épidémies, 6) les actes de guerre ou de terrorisme, 7) les grèves, déclarées ou non, 8) les lock-out, 9) les blocus, 10) les insurrections et émeutes, 11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), 12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données, 13) une défaillance du réseau de télécommunications, 14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend le prestataire, 15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou 16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du prestataire.

B. Imprévision.

Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté du prestataire, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, le prestataire et le client s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

C. Non renonciation.

L’inertie, la négligence ou le retard par une partie à exercer un droit ou un recours en vertu des présentes conditions générales ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours.

Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumise au droit belge.

En cas de litige relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la rupture des présentes conditions générales, les parties s’engagent à recourir à la médiation préalablement à tout autre mode de résolution des conflits.

En cas d’échec de la médiation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur seront compétents.